Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'abonnement au service Ritu'elle, application web progressive de bien-être féminin éditée par PC Strategy EURL (SIREN 931 098 958, RCS Gap).

[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter et valider avec un avocat]

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA à 20%.

• Abonnement mensuel : 7,99 € TTC / mois
• Abonnement annuel : 59,99 € TTC / an (soit 5 € / mois)

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement intervient au moment de la souscription puis à chaque date anniversaire de renouvellement.

[LEGAL REVIEW NEEDED — valider les modalités de paiement]

Ritu'elle propose deux niveaux de service :

• Gratuit :accès au suivi de cycle, journal, exercice de cohérence cardiaque, quiz ayurvédique, suivi d'hydratation
• Abonnement Premium : accès à la totalité du contenu — vidéos, recettes, e-books, programmes de rituels, oracle de la lune

[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter la description détaillée des services]

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

Conformément à la Loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), vous serez informé(e) par email entre 3 mois et 1 mois avant la date de renouvellement de votre abonnement annuel.

Résiliation :Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (Profil → Gérer mon abonnement) en 3 clics maximum, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

[LEGAL REVIEW NEEDED — valider les conditions de résiliation]

Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif choisi lors de l'inscription, sauf annulation avant la fin de l'essai.

Vous serez informé(e) par email avant la fin de votre essai gratuit. L'annulation peut être effectuée à tout moment via votre espace client.

[LEGAL REVIEW NEEDED — valider le mécanisme de conversion essai → payant]

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception :Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez expressément consenti à l'accès immédiat au contenu numérique et renoncé à votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à [LEGAL REVIEW NEEDED — email] ou utiliser le formulaire type ci-dessous.

[LEGAL REVIEW NEEDED — valider avec un avocat]

Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation (modifiés par l'ordonnance du 22 décembre 2021), le contenu numérique fourni par Ritu'elle doit être conforme à sa description et propre à l'usage attendu.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter les garanties légales]

Les contenus proposés sur Ritu'elle (articles, vidéos, recettes, exercices, conseils ayurvédiques, suivi de cycle) sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

PC Strategy EURL ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations et contenus présents sur l'application.

[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter la clause de responsabilité]

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

[LEGAL REVIEW NEEDED — nom et coordonnées du médiateur désigné]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.